1. Présentation du service

Yep!Gether est une application mobile de coordination de groupe. Elle permet à ses utilisateurs de créer des groupes, de proposer des sondages de disponibilité, de recueillir des votes et de confirmer des événements communs. Une fonctionnalité d'intelligence artificielle ("Agent zen") est disponible pour automatiser certaines étapes de coordination.

Le service est édité par :

Olivier VINE
382 chemin du Fumeou — 83160 La-Valette-du-Var
Email : privacy@yepgether.com

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de Yep!Gether implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification substantielle (changement des droits ou obligations des utilisateurs), votre acceptation explicite sera requise avant de continuer à utiliser le service. Les modifications mineures (corrections typographiques, clarifications) prennent effet sans formalité particulière.

3. Accès au service

L'accès à Yep!Gether nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide, ou via Google Sign-In / Apple Sign-In. Le service est accessible aux personnes âgées de 13 ans minimum. En créant un compte, vous confirmez avoir atteint cet âge minimum.

Le service est disponible en deux formules :

Yep!Gether se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au service pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou de sécurité, sans que cela ouvre droit à une indemnité.

4. Création de compte et responsabilités de l'utilisateur

Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Votre compte est personnel et ne peut pas être partagé ou cédé à un tiers.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Tout accès à votre compte avec vos identifiants est réputé provenir de vous. En cas d'accès non autorisé suspecté, contactez-nous immédiatement à privacy@yepgether.com.

5. Règles d'utilisation acceptable

En utilisant Yep!Gether, vous vous engagez à ne pas :

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension immédiate et définitive de votre compte, sans préavis.

6. Contenu utilisateur

Yep!Gether vous permet de créer du contenu : noms de groupes, titres de sondages, options de dates, notes sur les événements. Vous conservez l'entière propriété intellectuelle du contenu que vous créez.

En publiant du contenu sur Yep!Gether, vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale, permettant d'héberger, stocker, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement du service. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou de votre compte.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez et garantissez qu'il ne viole aucun droit de tiers ni aucune disposition légale en vigueur.

7. Groupes et rôles

Yep!Gether organise les utilisateurs en groupes avec deux niveaux de rôle : administrateur et membre. Le créateur d'un groupe en est automatiquement administrateur.

Les administrateurs peuvent inviter de nouveaux membres via un code d'invitation généré par l'application. Toute personne disposant de ce code peut rejoindre le groupe. Les administrateurs sont responsables de la diffusion de ce code et peuvent le régénérer à tout moment pour en révoquer l'accès.

Certains sondages et événements peuvent être partagés via un lien public permettant une consultation ou une participation sans compte Yep!Gether. L'administrateur qui génère ce lien est responsable de sa diffusion et de l'usage qui en est fait.

Les administrateurs sont responsables de la bonne gestion de leur groupe, du respect des présentes CGU par les membres qu'ils invitent, et de la modération du contenu créé au sein du groupe.

L'éditeur de Yep!Gether ne modère pas le contenu des groupes privés mais se réserve le droit d'agir en cas de signalement ou de violation manifeste des présentes CGU.

8. Fonctionnalité d'intelligence artificielle (Agent zen)

L'Agent zen est une fonctionnalité optionnelle qui utilise l'intelligence artificielle pour automatiser certaines étapes de coordination (analyse des disponibilités, suggestion de créneaux, traitement de saisies vocales).

Les suggestions de l'Agent zen sont fournies à titre indicatif. L'éditeur ne garantit pas leur exactitude ou pertinence dans tous les contextes. La décision finale de confirmer un événement reste toujours de la responsabilité des utilisateurs et administrateurs de groupe.

L'utilisation des fonctions IA implique la transmission de données à l'API Anthropic Claude :

Aucune donnée d'identification directe (email, identifiant) n'est transmise à Anthropic. Anthropic s'engage contractuellement à ne pas utiliser ces données pour entraîner ses modèles. Vous pouvez désactiver ces fonctionnalités à tout moment depuis les paramètres de l'application.

9. Disponibilité du service et maintenance

Yep!Gether s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour, ou des événements indépendants de notre volonté (incidents d'infrastructure Firebase, force majeure).

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du service, notamment l'impossibilité de coordonner un événement pendant une interruption.

10. Limitation de responsabilité

Yep!Gether est un outil de coordination. L'éditeur n'est en aucun cas responsable :

La responsabilité de l'éditeur, si elle devait être engagée, serait en tout état de cause limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne saurait en aucun cas couvrir les dommages indirects ou immatériels. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels, ni aux cas de faute intentionnelle ou de fraude, qui restent soumis au droit commun.

11. Propriété intellectuelle

Yep!Gether, son logo, son interface, son code source et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive d'Olivier VINE. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable écrite est interdite.

Le nom "Yep!Gether" et le logo associé sont des signes distinctifs de l'éditeur. Leur utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.

12. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application : Profil → Paramètres → Supprimer mon compte. La suppression est immédiate et définitive. Elle entraîne :

Administrateur unique d'un groupe : si vous êtes le seul administrateur d'un groupe comptant d'autres membres, la suppression de compte sera bloquée. Vous devez d'abord promouvoir un autre membre au rôle d'administrateur, ou faire quitter tous les membres, avant de pouvoir supprimer votre compte. Si vous êtes le dernier membre d'un groupe (sans autres participants), le groupe est supprimé en même temps que votre compte.

Seuls les journaux de crash techniques (Firebase Crashlytics) peuvent subsister jusqu'à 90 jours sous forme anonymisée, conformément à la politique de rétention de Firebase.

13. Résiliation par l'éditeur

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur concerné sera informé par email dans les meilleurs délais sauf si la communication est techniquement impossible ou légalement déconseillée.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur (Var, France). Cette attribution de compétence ne prive pas les utilisateurs consommateurs des protections impératives prévues par la loi de leur pays de résidence, notamment le droit de saisir le tribunal de leur domicile en application du Règlement (UE) n° 1215/2012.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : privacy@yepgether.com